Jusqu’\u00e0 la d\u00e9claration d’ind\u00e9pendance de l’Alg\u00e9rie le 5 juillet 1962, tous les Alg\u00e9riens \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des citoyens Fran\u00e7ais. Toutefois, leur statut juridique \u00e9tait diff\u00e9rent de celui des citoyens fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re, sauf pour ceux qui devenaient fran\u00e7ais par d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance de l’Alg\u00e9rie, seuls les ressortissants Fran\u00e7ais pouvaient conserver leur citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise. Les citoyens de l’\u00e9tat civil en Alg\u00e9rie ont perdu automatiquement leur citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise, sauf s’ils ont sign\u00e9 une d\u00e9claration de citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise avant 1967.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, tout citoyen alg\u00e9rien qui souhaite obtenir la nationalit\u00e9 par filiation doit prouver soit :<\/p>\n

– Au moins un de ses parents \u00e9tait citoyen fran\u00e7ais au moment de l’Ind\u00e9pendance.<\/p>\n

– Au moins un de ses parents a sign\u00e9 la d\u00e9claration avant 1967.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un enfant est n\u00e9 en France de parents de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, l’enfant est fran\u00e7ais par le \u00ab\u00a0double droit du sol\u00a0\u00bb, \u00e0 condition que l’enfant soit n\u00e9 en France apr\u00e8s le 1er janvier 1963 d’un parent n\u00e9 en Alg\u00e9rie avant le 3 juillet 1962.<\/p>\n

Toutefois, un enfant n\u00e9 en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d’Alg\u00e9rie a perdu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 cette date, si eux ou leurs parents n’ont pas souscrit la d\u00e9claration de reconnaissance de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

L’enfant peut obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 une condition, celle d’\u00eatre n\u00e9 avant le 1er janvier 1963. Il doit prouver qu’\u00e0 la date de la demande de nationalit\u00e9, sa r\u00e9sidence principale se trouve en France.<\/p>\n

1) Les personnes relevant du \u00ab\u00a0statut civil de droit commun\u00a0\u00bb. Il s’agit essentiellement de ceux ou des descendants de ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme Fran\u00e7ais sur la base d’un jugement ou d’un arr\u00eat\u00e9. Les descendants de ces personnes d\u00e9couvrent parfois l’existence d’un jugement ou d’un d\u00e9cret en analysant l’acte de naissance de leur parent sur lequel peut figurer la mention \u00ab\u00a0admis \u00e0 la qualit\u00e9 de citoyen fran\u00e7ais par jugement du xxx\u00a0\u00bb. Une copie du jugement doit imp\u00e9rativement \u00eatre produite pour prouver ce statut de droit commun.<\/p>\n

2) Ceux qui ont sign\u00e9 une d\u00e9claration de reconnaissance de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise avant le 22 mars 1967. Peu d’Alg\u00e9riens ont fait cette d\u00e9marche, malheureusement pour leurs enfants et petits-enfants qui auraient souhait\u00e9 revendiquer la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Citoyennet\u00e9 par naturalisation ou mariage <\/b><\/u><\/h4>\n

Enfin, il y a toujours la possibilit\u00e9 de demander la naturalisation par d\u00e9cret ou par mariage, mais cette demande sera soumise \u00e0 l’appr\u00e9ciation de l’administration qui a un pouvoir tr\u00e8s large d’acceptation ou de refus.<\/p>\n

En conclusion, il est certainement possible pour les personnes originaires de Tunisie et d’Alg\u00e9rie d’obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Si vous r\u00e9pondez \u00e0 l’un des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, contactez-nous pour obtenir une aide et des conseils juridiques.<\/p>\n

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Comme nous l’avons expliqu\u00e9 dans notre article \u00ab\u00a0Qui peut obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\u00ab\u00a0, une personne peut obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise soit en naissant en France (Jus Soli), soit en descendant de citoyens fran\u00e7ais (Jus Sanguinis). Mais qu’en est-il des enfants de citoyens fran\u00e7ais n\u00e9s dans les anciennes colonies de Tunisie et d’Alg\u00e9rie ? Dans cet…<\/p>\n","protected":false},"author":124,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[523],"tags":[],"class_list":["post-81187","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-citoyennet-francaise"],"acf":[],"yoast_head":"\n